Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet de l'Observatoire de la Diaspora Nigérienne (ODN) accessible à l'adresse https://obsdiasponiger.org.
Le site a pour objet de présenter l'ODN, ses missions, le Fonds Souverain de la Diaspora Nigérienne (FSDN), et de permettre aux utilisateurs de :
- Adhérer à l'ODN
- Contribuer au FSDN
- Contacter l'ODN
Accès au site
L'accès au site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet.
L'ODN s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, sans garantie de continuité. L'ODN se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Collecte et traitement des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), l'ODN collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre des finalités suivantes.
3.1. Finalités du traitement
| Finalité | Données collectées | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des adhésions | Nom, prénom, email, téléphone, pays, ville, profession, compétences, CV | Exécution de la demande d'adhésion |
| Gestion des contributions au FSDN | Nom, prénom, email, téléphone, pays, affectation | Exécution de la demande de contribution |
| Communication avec les utilisateurs | Email, téléphone | Intérêt légitime |
3.2. Données collectées
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Pays et ville de résidence
- Profession ou secteur d'activité
- Compétences et expertises
- CV (optionnel)
- Affectation souhaitée pour la contribution (Entrepreneuriat / Humanitaire)
3.3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l'Observatoire de la Diaspora Nigérienne (ODN). Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
3.4. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d'adhésion | 5 ans à compter de la fin de l'adhésion |
| Données de contribution | 10 ans à compter de la contribution (obligation fiscale) |
| Données de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
3.5. Droits des utilisateurs
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder |
| Droit de rectification | Faire rectifier vos données si elles sont inexactes |
| Droit d'effacement | Obtenir la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») |
| Droit d'opposition | Vous opposer au traitement de vos données |
| Droit à la limitation | Obtenir la limitation du traitement de vos données |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré |
3.6. Exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'ODN par :
- Email : contact@obsdiasponiger.org
- Courrier : 38, rue des Mathurins, 75008 Paris, France
L'ODN s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
3.7. Sécurité des données
L'ODN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données collectées et empêcher tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Cookies
Le site n'utilise pas de cookies de traçage ou de publicité. Seuls des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de l'ODN. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
Modification des CGU
L'ODN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Email : contact@obsdiasponiger.org